Activation et fonctionnement de la réduction d'impôt (défiscalisation)

La plateforme vous permet d’activer une option permettant :

  • d’informer vos soutiens qu’un don à votre projet permet d’obtenir un avantage fiscal de réduction d’impôt
  • de collecter toutes les données nécessaires à l’émission des reçus fiscaux (et de les exporter pour les exploiter)
  • d'émettre les reçus fiscaux depuis Ulule, voir l'article dédié à ce sujet

Préambule

Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre organisation réunit les conditions permettant de faire bénéficier d’avantages fiscaux à vos soutiens (particuliers et entreprises), nous vous invitons en premier lieu à consulter cet article détaillant les conditions nécessaires

Activation de la fonctionnalité

Lors de la création de votre compte bénéficiaire pendant le processus de lancement de votre projet, vous avez la possibilité de cocher une case permettant d’activer la fonctionnalité.

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Page Réduction d’impôts

Une nouvelle page Réduction d’impôts est disponible dans le menu de votre projet sous l’entrée Paramètres.

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Depuis cette page, vous pouvez :

  • Activer ou désactiver la réduction d’impôt sur les dons de votre projet
  • Définir le taux à afficher : 66% (par défaut) ou 75%

Attention, ce taux est indicatif et utilisé à titre d’information sur votre page projet afin de simplifier la compréhension des particuliers. Ce taux est différent pour le mécénat d’entreprise et des conditions s'appliquent. En savoir plus sur le site du gouvernement.

Si votre projet contient des contreparties, vous avez la possibilité de sélectionner quelles contreparties sont éligibles à la réduction d’impôt :

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Fonctionnement pour vos soutiens

Dès lors que la réduction d’impôt est activée sur votre projet, une information s’affiche sur votre page :

Avant le paiement, nous collections auprès du soutien les informations nécessaires à l’émission du reçu fiscal :

  • Prénom - Nom (et Entité, si nécessaire)
  • Statut (Particulier, Entreprise ou Association)
  • Adresse postale complète

Lors du processus de contribution, le soutien est informé que sa contribution ou son don ouvre droit à une réduction d’impôt (tout ou partie) :

Après la contribution, le soutien retrouve cette information dans l’email de confirmation de contribution ainsi que dans le détail de sa contribution sur son compte Ulule.

Fonctionnement pour vous en tant que porteur·euse de projet

  • Vous avez activé l’option : dès lors que l’option est activée, celle-ci est visible sur votre projet et s’applique à toutes les contributions, sauf les contreparties que vous avez spécifiquement exclues.
  • Émission des reçus fiscaux : vous avez le choix d'émettre automatiquement les reçus fiscaux via Ulule ou de générer puis envoyer le reçu fiscal vous-même. Consultez notre article dédié à l'émission des reçus fiscaux.

En savoir plus sur la fiscalité de votre projet, nous vous invitons à consulter notre guide fiscal.

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