La plateforme Ulule vous permet de générer et émettre des reçus fiscaux pour les contributions que vous recevez.
En préambule, vous devez avoir activé la réduction d’impôt (défiscalisation) sur votre projet.
Cas 1 - Vous émettez vos reçus fiscaux avec un outil tiers
Important : ne cochez pas la cas “Emettre automatiquement les reçus fiscaux”.
Votre export des contributions contient un fichier .xls contenant l’ensemble des informations nécessaires à l’émission de vos reçus fiscaux : nom, prénom, adresse complète, statut, date et montant du paiement.
Utilisez cet export pour réaliser un publipostage ou importer ces données dans l’outil que vous utilisez pour générer et envoyer vos reçus fiscaux.
Cas 2 - Vous émettez vos reçus fiscaux depuis Ulule
Pour émettre vos reçus fiscaux, vous devez activer la fonctionnalité depuis la page Réduction d’impôt puis fournir 3 informations obligatoires pour le modèle de reçu fiscal : le statut de votre entité, la fonction et la signature de votre représentant légal.
Une fois ces informations fournies et l’option activée, toute nouvelle contribution à votre projet bénéficiera d’un reçu fiscal émis par Ulule.
Pour les campagnes avec contreparties :
- Contribution pendant la phase initiale : le reçu fiscal est émis dès la fin du projet et transmis à chaque personne dans l’email de confirmation de projet financé
- Contribution pendant les prolongations : le reçu fiscal est émis dès la confirmation du paiement.
Pour les collectes de dons : le reçu fiscal est émis immédiatement à la réception du paiement et transmis dans l’email de confirmation. Si c’est un don mensuel, un reçu fiscal est émis à chaque paiement mensuel validé.
Tous les reçus sont disponibles dans le détail de chaque contribution, avec la possibilité de télécharger tous les reçus fiscaux d’une personne en particulier ou de tout le projet.
Cas spécifiques
- Vous activez l’émission des reçus fiscaux pendant votre campagne : les nouvelles contributions recevront un reçu fiscal, les contributions déjà reçues pourront télécharger un reçu fiscal seulement si l'option de réduction d'impôt était active au lancement du projet.
- Vous désactivez l’émission des reçus fiscaux pendant votre campagne : les nouvelles contributions ne reçoivent pas de reçu fiscal, les contributions existantes conservent l’accès au reçu fiscal déjà émis.
- Vous (ou la personne) modifiez les coordonnées (nom, prénom, statut ou adresse) : un duplicata à jour est alors émis, avec la mention “DUPLICATA”.
- Vous modifiez une donnée du modèle de reçu fiscal : seuls les nouveaux reçus fiscaux émis prennent en compte ces modifications.
Pour toute question spécifique, contactez votre coach dans l'onglet Accompagnement.