Cela est possible en France mais dépend à la fois du porteur de projet et du projet. Il y a 5 conditions cumulatives qui permettent aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier de réductions d'impôt :
- Conditions liées à la qualité de la personne bénéficiant du don : il faut que celle-ci soit une association ou un organisme d’intérêt général, ou une fondation, ou une association reconnue d’utilité publique ;
- Il faut que l'association ou l'organisme soit d’intérêt général ;
- L'association ou l'organisme doit avoir une gestion désintéressée ;
- Le versement doit avoir la nature d'un don, et pas d'un achat ;
- Le donateur doit recevoir un reçu fiscal de l'association ou de l'organisme auquel il a donné.
Dès lors que la réduction d’impôt est activée sur un projet par l'équipe du projet, une information s’affiche sur la page au moment de contribuer pour vous en informer :
Avant le paiement, nous vous demanderons les informations nécessaires à l’émission du reçu fiscal :
- Prénom - Nom (et Entité, si nécessaire)
- Statut (Particulier, Entreprise ou Association)
- Adresse postale complète
Lors du processus de contribution, vous serez informé que votre contribution ou votre don ouvre droit à une réduction d’impôt (tout ou partie) :
Après la contribution, vous retrouverez cette information dans l’email de confirmation de contribution ainsi que dans le détail de votre contribution sur votre compte Ulule.
Si l'équipe de la collecte a activé la transmission via Ulule, vous recevrez, au moment du paiement, le reçu fiscal dans le mail de confirmation. Celui-ci sera également disponible dans le détail de votre contribution sur votre compte Ulule. Autrement, l'équipe prendra contact avec vous directement pour vous fournir ce document selon les modalités qu'elle prévoit. Plus d'informations sur les reçus fiscaux ici : Obtenir un reçu fiscal ou une facture
Notre section Boite à Outil contient plus d'informations sur ce sujet, comme indiqué dans ce sommaire sur le traitement fiscal et comptable des fonds versés et collectés sur Ulule.