Mes soutiens sur Ulule me permettent-ils de bénéficier de réductions d'impôt ?

Cela est possible en France mais dépend à la fois du porteur de projet et du projet. Il y a 5 conditions cumulatives qui permettent aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier de réductions d'impôt :

  • Conditions liées à la qualité de la personne bénéficiant du don : il faut que celle-ci soit une association ou un organisme d’intérêt général, ou une fondation, ou une association reconnue d’utilité publique ;
  • Il faut que l'association ou l'organisme soit d’intérêt général ;
  • L'association ou l'organisme doit avoir une gestion désintéressée ;
  • Le versement doit avoir la nature d'un don, et pas d'un achat ;
  • Le donateur doit recevoir un reçu fiscal de l'association ou de l'organisme auquel il a donné.

Dès lors que la réduction d’impôt est activée sur un projet par l'équipe du projet, une information s’affiche sur la page au moment de contribuer pour vous en informer :

Avant le paiement, nous vous demanderons les informations nécessaires à l’émission du reçu fiscal :

  • Prénom - Nom (et Entité, si nécessaire)
  • Statut (Particulier, Entreprise ou Association)
  • Adresse postale complète

Lors du processus de contribution, vous serez informé que votre contribution ou votre don ouvre droit à une réduction d’impôt (tout ou partie) :

Après la contribution, vous retrouverez cette information dans l’email de confirmation de contribution ainsi que dans le détail de votre contribution sur votre compte Ulule.

Notre section Boite à Outil contient plus d'informations sur ce sujet, comme indiqué dans ce sommaire sur le traitement fiscal et comptable des fonds versés et collectés sur Ulule.

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