Cela est possible en France mais dépend à la fois du porteur de projet et du projet. Il y a 5 conditions cumulatives qui permettent aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier de réductions d'impôt :
- Conditions liées à la qualité de la personne bénéficiant du don : il faut que celle-ci soit une association ou un organisme d’intérêt général, ou une fondation, ou une association reconnue d’utilité publique ;
- Il faut que l'association ou l'organisme soit d’intérêt général ;
- L'association ou l'organisme doit avoir une gestion désintéressée ;
- Le versement doit avoir la nature d'un don, et pas d'un achat ;
- Le donateur doit recevoir un reçu fiscal de l'association ou de l'organisme auquel il a donné.
Dès lors que la réduction d’impôt est activée sur un projet par l'équipe du projet, une information s’affiche sur la page au moment de contribuer pour vous en informer :
Avant le paiement, nous vous demanderons les informations nécessaires à l’émission du reçu fiscal :
- Prénom - Nom (et Entité, si nécessaire)
- Statut (Particulier, Entreprise ou Association)
- Adresse postale complète
Lors du processus de contribution, vous serez informé que votre contribution ou votre don ouvre droit à une réduction d’impôt (tout ou partie) :
Après la contribution, vous retrouverez cette information dans l’email de confirmation de contribution ainsi que dans le détail de votre contribution sur votre compte Ulule.
Notre section Boite à Outil contient plus d'informations sur ce sujet, comme indiqué dans ce sommaire sur le traitement fiscal et comptable des fonds versés et collectés sur Ulule.