Tout d’abord, vous devez définir si vous devez appliquer la TVA :
- Non, si vous êtes en régime "TVA non applicable" ou de "Franchise en base de TVA" (les particuliers, la plupart des associations, et les auto-entrepreneurs en-deçà d'un certain seuil notamment) ;
- Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (associations ayant des activités commerciales non accessoires, sociétés, etc.).
Les taux applicables dépendent alors du secteur d’activité de votre projet : 20 % le plus souvent, 5,5 % pour l’édition en France, ou encore 21 % en Belgique, par exemple.
Les problématiques fiscales liées au financement participatif tel qu'Ulule permet de le mettre en oeuvre peuvent être complexes pour le porteur de projet. Nous vous invitons dans tous les cas à consulter un conseiller fiscal spécialisé pour déterminer la fiscalité applicable aux opérations que vous réalisez par l'intermédiaire d'Ulule.
Pour plus de détails sur la TVA, nous vous invitons à consulter les articles de notre forum sur le traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés sur Ulule.