Comment gérer la TVA sur les factures que j'émets aux contributeurs ?

Tout d’abord, vous devez définir si vous devez appliquer la TVA :

- Non, si vous êtes en régime "TVA non applicable" ou de "Franchise en base de TVA" (les particuliers, la plupart des associations, et les auto-entrepreneurs en-deçà d'un certain seuil notamment) ;

- Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (associations ayant des activités commerciales non accessoires, sociétés, etc.).

Les taux appliqués sont dès lors ceux du secteur d'activité de votre projet (20 % le plus souvent, 5,5 % pour l'édition etc., en Belgique : 21%).

Les problématiques fiscales liées au financement participatif tel qu'Ulule permet de le mettre en oeuvre peuvent être complexes pour le porteur de projet. Nous vous invitons dans tous les cas à consulter un conseiller fiscal spécialisé pour déterminer la fiscalité applicable aux opérations que vous réalisez par l'intermédiaire d'Ulule.

Pour plus de détails sur la TVA, nous vous invitons à consulter les articles de notre forum sur le traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés sur Ulule.

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