Pour les campagnes avec contreparties, Ulule ne perçoit de commission que sur les montants collectés par les projets réussis. Si un projet n'atteint pas son objectif, les fonds sont remboursés aux contributeurs et contributrices et aucune commission n’est appliquée.
Pour les collectes de dons, Ulule perçoit une commission sur l'ensemble des fonds transférés.
La commission Ulule est la même sur les deux modes de collecte :
Pour les projets qui collectent des fonds dans une autre devise que l'euro, la commission Ulule, quel que soit le montant collecté, est de 6,67% Hors Taxe (HT) pour les fonds collectés par carte bancaire et de 4,17% HT pour les fonds collectés par chèque/virement.
Pour les projets qui collectent des fonds en euro, la commission Ulule pour les fonds collectés inférieurs à 100 000 € est de :
- 6,67% Hors Taxe (HT) pour les fonds collectés par carte bancaire,
- 4,17% HT pour les fonds collectés par chèque/virement.
La TVA applicable dépend de la localisation du porteur de projet. Pour les porteurs de projet qui sont des particuliers basés dans l’Union européenne, c’est la TVA de leur pays de résidence qui est applicable à cette commission.
En France, avec un taux de TVA de 20%, le taux de commission Ulule TTC est donc de
- 8% Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les fonds collectés par carte bancaire,
- 5% TTC pour les fonds collectés par chèque/virement.
En Belgique, avec un taux de TVA de 21%, le taux de commission Ulule TTC est donc de :
- 8,07% TTC pour les fonds collectés par carte bancaire,
- 5,05% TTC pour les fonds collectés par chèque/virement.
Pour les autres pays de l’Union européenne, nous vous invitons à consulter ce tableau afin de connaître le taux de TVA applicable dans votre pays.
Pour les projets qui collectent plus de 100 000 €, la commission Ulule dépend du volume de fonds collectés et du moyen de paiement utilisé par les contributeurs. Elle est calculée par un système de tranches appliquées en fonction du volume de fonds collectées :
|
Fonds collectés |
Commission Ulule pour les paiements par carte bancaire |
Commission Ulule pour les paiements par chèque/virement |
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De 0 € à 100 000 € |
6,67% HT |
4,17% HT |
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De 100 000 € à 250 000 € |
5,83% HT |
3,33% HT |
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De 250 000 € à 500 000 € |
5% HT |
2,5% HT |
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Au-delà de 500 000 € |
4,17% HT |
1,67% HT |
Exemple de calcul : un projet a collecté 166 000 € sur Ulule, par carte bancaire uniquement.
La commission applicable est calculée comme suit :
100 000 * 6,67% + 66 000 * 5,83% = 10 517,80 € HT
La TVA applicable dépend encore une fois de la localisation du porteur de projet. Pour les porteurs de projet qui sont des particuliers basés dans l’Union européenne, c’est la TVA de leur pays de résidence qui est applicable aux taux de commission présentés dans le tableau ci-dessus.